Conseil des Droits de l'homme

Le Conseil des Droits de l'homme est le principal organe intergouvernemental des Nations Unies responsable pour le renforcement et la promotion des Droits de l'homme autour du monde. Il a été établi par l'Assemblée Générale (Res/60/251) le 15 mars 2006 afin de remplacer l'ex-Commission des Droits de l'homme. Son mandat est de :

1. Promouvoir  le respect universel pour la protection de tous les Droits de l'homme et libertés fondamentales pour tous, sans distinction aucune et d'une manière juste et équitable.
   
   
2. S'atteler aux situations de violations de Droits de l'homme, incluant les violations importantes et systématiques, et faire des recommandations à ce sujet.
   
   
3. Promouvoir une coordination efficace et l'assimilation des Droits de l'homme au sein du système des Nations Unies.

Le Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale. Celle-ci élit à la majorité absolue les 47 Etats membres du Conseil lors d'un vote secret. La durée du mandat de chaque Etat est de trois ans. Les membres sont répartis en fonction des régions et un tiers d'entre eux est remplacés chaque année. Ils ne sont pas rééligibles après deux mandats consécutifs, ainsi empêchant des membres permanents. Si un membre du Conseil commet d'importantes violations des Droits de l'homme, l'Assemblée Générale peut, à l'aide d'une majorité des deux tiers des présents, suspendre son mandat.

Le Conseil des Droits de l'homme tient un minimum de trois sessions par année, pour un total d'au moins dix semaines. Il peut aussi organiser des Sessions spéciales sur la demande d'un membre du Conseil, pour autant qu'il bénéficie du support d'un tiers des membres.

Une composante innovante et importante de l'appareil du Conseil est le mécanisme de l'Examen périodique universel (EPU), au travers duquel le Conseil examine périodiquement l'accomplissement par chacun des192 Etats membres des Nations Unies de leurs obligations et engagements en matière de Droits de l'homme. Ajouté à l'EPU, le Conseil possède d'autres mécanismes, tels que les Procédures spéciales, les Procédés de plaintes, le Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement, le Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones,  le Forum sur les questions relatives aux minorités, ainsi qu'un nombre de mécanismes relatifs à la Déclaration de Durban et au Programme d'action adopté en 2001 lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Un Comité consultatif fournit un avis d'expert au Conseil sur des enjeux ad hoc.

Liens sur le même sujet:

http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/index.htm

Webcasts du Conseil des Droits de l'homme (http://www.un.org/webcast/unhrc/index.asp)